Règlementation


Règlementation Française

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CAHIER DES CHARGES AOC "POUILLY FUISSE"
décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011, JORF du 8 décembre 2011, homologué par l'arrêté du 5 novembre 2020, publié au JORF du 21 novembre 2020
CdC Pouilly-Fuissé V2020 BO Agri.pdf
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CAHIER DES CHARGES AOC BEAUJOLAIS ET BEAUJOLAIS VILLAGES
Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 modifié : cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "beaujolais"
Beaujolais_CDC_modif décret 2013-84 du 2
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CAHIER DES CHARGES AOC BROUILLY
Cahier des charges homologué par l’arrêté du 22/02/2021, publié au JORF du 27/02/2021
CAHIER DES CHARGES BROUILLY 22022021 JOR
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CAHIER DES CHARGES AOC CHENAS
Cahier des charges homologué par l’arrêté du 22/02/2021, publié au JORF le 27/02/2021
CAHIER DES CHARGES CHENAS ARRETE 220221
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CAHIER DES CHARGES AOC CHIROUBLES
Cahier des charges homologué par l’arrêté du 22/02/2021, publié au JORF du 2/03/2021
Cahier des charges Chiroubles arrêté 220
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CAHIER DES CHARGES AOC COTE DE BROUILLY
Cahier des charges homologué par l’arrêté du 22/02/2021, publié au JORF le 27/02/2021
CAHIER DS CHARGES COTE DE BROUILLY 22022
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CAHIER DES CHARGES AOC JULIENAS
Cahier des charges homologué par l'arrêté du 22/02/2021, publié au JORF le 02/03/2021
CAHIER DES CHARGES JULIENAS 22022021 -
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CAHIER DES CHARGES AOC FLEURIE
Cahier des charges homologué par l’arrêté du 22/02/2021, publié au JORF du 2/03/2021
CAHIER DES CHARGES FLEURIE ARRETE 220221
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CAHIER DES CHARGES AOC MORGON
Cahier des charges homologué par l’arrêté du 22/02/2021, publié au JORF le 2/03/2021
cahier des charges MORGON arrêté 2202202
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CAHIER DES CHARGES AOC MOULIN A VENT
Cahier des charges homologué par l’arrêté du 20/03/2020, JORF du 27/03/2020 modifié par l'arrêté du 22 février 2021, JORF du 2 mars 2021
cahier des charges moulin a vent 2202202
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CAHIER DES CHARGES AOC REGNIE
Cahier des charges homologué par l’arrêté du 22/02/2021, publié au JORF du 2/03/2021
CAHIER DES CHARGES REGNIE 22022021 - JOR
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CAHIER DES CHARGES AOC SAINT-AMOUR
Homologué par l’arrêté du 13 septembre 2021, JORF du 27 septembre 2021
Cdc 2021 AGRT2123253A Saint Amour.pdf
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CAHIER DES CHARGES AOC BUGEY CERDON METHODE ANCESTRALE
Décret n°2011-1097 du 09 septembre 2011 cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bugey"
CAHIER DES CHARGES VERSION EN COURS.pdf
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Règlementation Européenne

Vous trouverez ci-dessous des textes réglementaires. Ils sont fournis ici à titre d'information. Les versions disponibles sont celles publiées aux journaux officiels lors de leur première publication, certaines peuvent avoir été modifiées depuis.

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Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021
modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union
2021 2117 du 2122021 CELEX_32021R2117_FR
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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
1169 2011 DU 25102011 enrees alimentaire
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Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013
en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation
REGLEMENT UE 2019_33 COMPLETE REGLEMENT
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Règlement (UE) 2019/787 du 17 Avril 2019
concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008
reglement 2019 787.pdf
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règles pour l'étiquetage des vins
Extrait de la règlementation européenne en matière d'étiquetage de vins
Extrait du règlement 1308.2013.pdf
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règles pour la présentation du TAV à l'étiquetage pour le vins
Extrait du règlement 2019.33.pdf
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/934 DE LA COMMISSION DU 12/09/2019 - APPLICABLE AU 07/12/2019
complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques oenologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV
REGLEMENT 2019-934 - PRATIQUE OENOLOGIQU
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Règlement délégué (UE) 2022/68 de la Commission du 27 octobre 2021
modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées
EU 2022-68 amendement 2019 934 pratique
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Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil
1308-2013 17 12 2013 categorie de la vi
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REGLEMENT (CE) N° 491/2009 du 25 mai 2009
modification du règlement (CE) n° 1234/2007 portant sur l'organisation commune des marché dans le secteur agricole et disposition scpécifiques en ce qui concerne certains produit de ce secteur (règlement "OCM unique")
491_2009 25 MAI 2009 règlement OCM uniqu
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Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
reglement uu 2018-848 - 30082018 - etiqu
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RÈGLEMENT (UE) N o 251/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 26 FEVRIER 2014
PRODUITS VINICOLES AROMATISES
concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil
reglement fev 2014 etiquetage boissons a
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