Règlementation

décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011, JORF du 8 décembre 2011, homologué par l'arrêté du 5 novembre 2020, publié au JORF du 21 novembre 2020

cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "beaujolais" homologué par l’arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022

Cahier des charges homologué par l’arrêté du 20/02/2024, publié au JORF du 25/02/2024

Cahier des charges homologué par l’arrêté du 20/02/2024, publié au JORF le 27/02/2024

Cahier des charges homologué par l’arrêté du 20/02/2024, publié au JORF du 24/02/2024

Cahier des charges homologué par l’arrêté du 20/02/2024, publié au JORF le 24/02/2024

Cahier des charges homologué par l'arrêté du 20/02/2024, publié au JORF le 28/02/2024

Cahier des charges homologué par l’arrêté du 20/02/2024, publié au JORF du 28/02/2024

Cahier des charges homologué par l’arrêté du 20/02/2024, publié au JORF le 24/02/2024

Cahier des charges homologué par l’arrêté du 20/02/2024, JORF du 25/02/2024

Cahier des charges homologué par l’arrêté du 22/02/2021, publié au JORF du 2/03/2021

Homologué par l’arrêté du 20/02/2024, JORF du 28/02/2024

Décret n°2011-1097 du 09 septembre 2011 cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bugey"

modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union

concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation

concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008

complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques oenologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV

modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées

portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

modification du règlement (CE) n° 1234/2007 portant sur l'organisation commune des marché dans le secteur agricole et disposition scpécifiques en ce qui concerne certains produit de ce secteur (règlement "OCM unique")

PRODUITS VINICOLES AROMATISES
concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil